Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des ventes conclues à distance sur le site le-petit-poulailler.fr. Toute commande passée sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes, dans leur version mise en ligne au jour de la validation de la commande. Le Client est invité à en prendre connaissance avant tout achat et peut les enregistrer ou les imprimer.
Article 1. Définitions
Dans les présentes conditions, les termes ci-dessous s'entendent de la manière suivante.
Le Vendeur désigne LUXIOSA, exploitant la marque Le Petit Poulailler, dont les coordonnées figurent à l'article 2.
Le Site désigne le site internet accessible à l'adresse le-petit-poulailler.fr, ainsi que l'ensemble de ses pages, y compris les pages de catalogue, les fiches produit, les articles éditoriaux et les pages d'information.
Le Client désigne toute personne physique ou morale qui passe commande sur le Site.
Le Consommateur désigne, au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Certaines stipulations des présentes ne bénéficient qu'au Consommateur, et le précisent.
Le Produit désigne tout bien proposé à la vente sur le Site.
La Commande désigne l'ensemble des Produits sélectionnés par le Client et validés par un paiement.
Les Parties désignent conjointement le Vendeur et le Client.
Jour ouvré désigne tout jour de la semaine à l'exclusion du samedi, du dimanche et des jours fériés légaux en France métropolitaine.
Article 2. Identification du Vendeur
Le Site est exploité par Pablo Biermé, Entrepreneur Individuel (EI), exerçant sous le nom commercial LUXIOSA, dont l'adresse est 9 rue des Albères, 66370 Pézilla-la-Rivière, France, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 842 953 168 R.C.S. Perpignan.
Adresse électronique de contact : contact@le-petit-poulailler.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le Site est hébergé par Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa (Ontario) K2P 2L8, Canada.
Article 3. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes de Produits conclues par l'intermédiaire du Site, à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles que le Client entendrait opposer au Vendeur.
Elles s'appliquent aux livraisons effectuées en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse et au Canada. Aucune commande n'est acceptée pour une livraison en dehors de ces territoires.
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables à une Commande sont celles en vigueur au jour de sa validation, à l'exclusion de toute version antérieure ou postérieure.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes stipulations ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Article 4. Produits et disponibilité
Les Produits proposés sont des matériels destinés à l'élevage domestique d'animaux de basse-cour par des particuliers : abris et poulaillers, enclos, grillages et filets, portes automatiques et trappes, mangeoires, abreuvoirs, pondoirs, perchoirs, matériel de chauffage et accessoires.
Les caractéristiques essentielles de chaque Produit, notamment ses dimensions, sa matière et sa capacité, figurent sur sa fiche. Le Client est tenu de les consulter avant de commander, en particulier les dimensions, qui déterminent le nombre d'animaux pouvant être hébergés.
Les photographies, illustrations et mises en situation présentées sur le Site ont une valeur d'illustration. Elles n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas de divergence entre une photographie et les dimensions écrites, ces dernières prévalent.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez le Vendeur et chez ses fournisseurs. L'indication de disponibilité affichée sur une fiche est communiquée à titre indicatif et peut varier entre le moment de la consultation et celui de la validation de la Commande.
En cas d'indisponibilité constatée après la validation d'une Commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais par voie électronique. Le Client peut alors demander l'annulation de la ligne concernée et son remboursement, ou attendre le réapprovisionnement dont la date estimée lui est communiquée.
Article 5. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros sur les fiches produit et dans le panier. Ils s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont calculés et affichés distinctement avant la validation de la Commande.
Les prix affichés sont les prix nets à payer. Le Vendeur relevant de la franchise en base prévue à l'article 293 B du Code général des impôts, aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est facturée, aucune ne figure sur les factures et aucune n'est récupérable par le Client.
La livraison est offerte à partir de cinquante euros d'achat, hors frais éventuels de livraison spécifique. En deçà de ce montant, les frais applicables sont affichés dans le panier.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable à une Commande est celui affiché au moment de sa validation.
Les opérations promotionnelles, remises et codes de réduction sont valables pour la durée annoncée et dans les conditions propres à chaque opération. Sauf mention contraire, ils ne sont pas cumulables entre eux.
En cas d'erreur manifeste sur un prix affiché, notamment une erreur de saisie conduisant à un prix dérisoire au regard de la valeur du Produit, le Vendeur en informe le Client et lui propose soit l'annulation de la Commande avec remboursement intégral, soit son maintien au prix corrigé.
Article 6. Processus de commande
La Commande s'effectue selon les étapes suivantes.
Première étape, la sélection. Le Client choisit les Produits et les ajoute au panier, en précisant le cas échéant les options et les quantités.
Deuxième étape, la vérification du panier. Le Client accède au récapitulatif de son panier, où figurent le détail des Produits, les quantités, les prix unitaires et le montant total. Il peut à ce stade modifier ou retirer tout élément.
Troisième étape, les coordonnées. Le Client renseigne son adresse électronique, son adresse de livraison et, le cas échéant, son adresse de facturation. Il lui appartient de vérifier l'exactitude de ces informations.
Quatrième étape, la livraison. Le Client choisit le mode de livraison proposé et prend connaissance des frais correspondants ainsi que du délai indicatif.
Cinquième étape, la récapitulation. Un écran présente l'ensemble des éléments de la Commande avant paiement : Produits, adresses, mode de livraison, frais et montant total à payer. Le Client dispose de la faculté de revenir sur chacune des étapes précédentes pour corriger une erreur.
Sixième étape, le paiement. Le Client procède au règlement selon les modalités de l'article 7. La validation du paiement constitue l'acceptation des présentes conditions et forme le contrat.
Un courrier électronique de confirmation, récapitulant les éléments de la Commande, est adressé au Client à l'adresse qu'il a renseignée. La non-réception de ce courrier, notamment en raison d'une adresse erronée ou d'un classement en courrier indésirable, n'affecte pas la validité de la Commande.
Le Vendeur se réserve la faculté de refuser ou d'annuler toute Commande présentant une anomalie, notamment en cas de litige de paiement antérieur non résolu, d'adresse de livraison manifestement erronée ou incomplète, de commande anormale au regard des quantités habituellement commandées par un particulier, ou de suspicion de fraude. Le Client en est informé et remboursé le cas échéant.
Article 7. Paiement
Le paiement s'effectue en une seule fois, au moment de la Commande, par les moyens de paiement proposés sur la page de règlement.
Les données de paiement sont saisies dans un environnement sécurisé et traitées directement par le prestataire de paiement. Elles ne transitent pas par les serveurs du Vendeur, qui n'y a pas accès et ne les conserve pas.
Le débit intervient au moment de la validation de la Commande.
La Commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du prix. En cas de refus d'autorisation par l'organisme bancaire, la Commande n'est pas formée et aucun traitement n'est engagé.
Le Vendeur peut procéder à des vérifications complémentaires avant expédition lorsque des éléments objectifs font présumer une utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement. Il peut à cette fin demander au Client tout justificatif utile. À défaut de réponse dans un délai raisonnable, la Commande est annulée et remboursée.
Article 8. Préparation et expédition
La préparation de la Commande est engagée après encaissement du prix.
Les Commandes validées un samedi, un dimanche ou un jour férié sont prises en charge le premier jour ouvré suivant.
Lorsqu'une Commande comporte plusieurs Produits dont les disponibilités diffèrent, le Vendeur peut procéder à des expéditions séparées, sans frais supplémentaires pour le Client.
Un courrier électronique informe le Client de l'expédition et lui communique, lorsque le mode d'acheminement le permet, les éléments de suivi du colis.
Article 9. Livraison
La livraison intervient à l'adresse renseignée par le Client lors de la Commande.
Un délai indicatif est affiché sur chaque fiche produit et rappelé avant la validation de la Commande. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
Les délais courent à compter de l'encaissement du prix. Ils s'entendent en jours ouvrés.
Il appartient au Client de veiller à la présence d'une personne en mesure de réceptionner le colis à l'adresse indiquée, en particulier pour les Produits volumineux dont la livraison ne peut être effectuée en boîte aux lettres.
En cas d'absence lors du passage du transporteur, le Client se conforme aux instructions laissées par ce dernier pour convenir d'une nouvelle présentation ou d'un retrait. Les colis non réclamés dans le délai imparti par le transporteur sont retournés au Vendeur. Le Client peut alors demander une nouvelle expédition, dont les frais lui incombent, ou le remboursement du Produit à l'exclusion des frais de livraison initiaux.
Une adresse de livraison inexacte, incomplète ou obsolète renseignée par le Client, qui empêcherait ou retarderait la livraison, ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
Pour les livraisons en Suisse et au Canada, la Commande sort du territoire douanier de l'Union européenne. Les droits de douane, taxes locales et frais de dossier éventuels sont dus par le destinataire et s'ajoutent au prix payé sur le Site. Le Vendeur n'en maîtrise ni le montant ni les modalités de perception.
Article 10. Réception et vérification
Il appartient au Client de vérifier l'état du colis et son contenu en présence du transporteur, avant signature du bon de livraison.
En présence d'un colis endommagé, ouvert ou dont l'emballage porte des traces de choc, le Client dispose de deux possibilités : refuser la livraison, ou l'accepter en portant sur le bon de livraison des réserves écrites, précises et circonstanciées. Une réserve de portée générale, telle qu'une mention « sous réserve de déballage », est dépourvue d'effet à l'égard du transporteur.
Une réserve utile décrit le dommage constaté et sa localisation, par exemple « angle inférieur droit du carton enfoncé sur environ dix centimètres, emballage déchiré sur la face supérieure ».
Le Client informe le Vendeur de toute anomalie constatée à la réception dans les trois jours ouvrés suivant la livraison, par voie électronique, en joignant les photographies du colis, de l'emballage et du Produit concerné.
Les présentes stipulations ne font pas obstacle à l'exercice des droits que le Client tient des articles 12 et 13.
Article 11. Transfert de propriété et transfert des risques
Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement de leur prix.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s'opère, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession du Produit.
Article 12. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus au présent article.
Le délai court à compter du jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit. Lorsque la Commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.
Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Modalités d'exercice. Le Consommateur notifie sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@le-petit-poulailler.fr, précisant son nom, son numéro de Commande et sa volonté de se rétracter. Le Vendeur accuse réception de la notification par voie électronique.
Renvoi des Produits. Le Consommateur renvoie les Produits au plus tard quatorze jours après la communication de sa décision. Les Produits sont renvoyés complets, dans leur emballage d'origine, accompagnés de l'ensemble de leurs éléments : visserie, notices, accessoires et pièces détachées fournies.
Coût du renvoi. Les frais de renvoi sont à la charge du Consommateur. Les abris, enclos et structures proposés sur le Site excèdent les formats admis par les services postaux ordinaires et sont acheminés par transporteur. Le coût de leur renvoi est estimé, selon le Produit concerné et l'adresse d'expédition, entre trente et quatre-vingt-dix euros.
Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initialement acquittés, au plus tard quatorze jours à compter de la récupération des Produits ou de la date à laquelle le Consommateur fournit une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande, sauf accord exprès du Consommateur pour un autre moyen.
Lorsque le Consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le remboursement des frais de livraison est limité au coût du mode standard.
Dépréciation. La responsabilité du Consommateur est engagée à l'égard de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Le montant de la dépréciation est déduit du remboursement. Constituent notamment de telles manipulations le montage complet d'un abri, sa fixation au sol, sa mise en peinture, sa découpe, ainsi que son utilisation effective pour héberger des animaux.
Article 13. Garanties légales
Les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie relative aux défauts de la chose vendue prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Au titre de la garantie légale de conformité, le Consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Au titre de la garantie des vices cachés, le Consommateur peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, le Client adresse une demande à contact@le-petit-poulailler.fr en indiquant son numéro de Commande et la nature du défaut constaté, accompagnée de photographies lorsque le défaut est apparent.
Article 14. Réclamations
Toute réclamation relative à une Commande est adressée à contact@le-petit-poulailler.fr, accompagnée du numéro de Commande et des éléments permettant d'en apprécier l'objet.
Le Vendeur accuse réception des réclamations et y répond par voie électronique.
Article 15. Archivage du contrat
Conformément à l'article L213-1 du Code de la consommation, les contrats conclus par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure à cent vingt euros sont archivés par le Vendeur pendant une durée de dix ans à compter de la conclusion du contrat lorsque la livraison est immédiate, ou à compter de la livraison dans les autres cas.
Le Client peut accéder à tout moment au contrat archivé le concernant en adressant une demande à contact@le-petit-poulailler.fr.
Article 16. Données à caractère personnel
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à l'occasion des Commandes, leurs finalités, leurs bases légales, leurs durées de conservation et leurs destinataires sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible depuis l'ensemble des pages du Site.
Les droits que le Client tient du Règlement général sur la protection des données s'exercent selon les modalités décrites dans cette même politique.
Article 17. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site, notamment son arborescence, sa charte graphique, ses textes, ses fiches produit, ses guides et conseils, ses photographies et illustrations, ses bases de données et son code, est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est interdite et constitue une contrefaçon.
Cette interdiction s'étend notamment à la reprise des descriptions de Produits, des conseils de dimensionnement et des contenus éditoriaux publiés sur le Site.
Article 18. Force majeure
Aucune des Parties ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
La Partie qui invoque un tel événement en informe l'autre dans les meilleurs délais. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de trente jours, chacune des Parties peut mettre fin au contrat, sans indemnité de part ni d'autre, les sommes déjà versées étant restituées.
Article 19. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions étaient déclarées nulles ou réputées non écrites en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.
Article 20. Langue du contrat
Les présentes conditions sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi entre les Parties.
Article 21. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions et les Commandes qui en découlent sont soumises au droit français.
En cas de différend, les Parties s'efforcent de rechercher une solution amiable préalablement à toute action contentieuse.
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle aux règles de compétence dont le Consommateur bénéficie en application des textes en vigueur.